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Het maatschapelijk comité / Le comité sociétal

Le comité sociétal vous répond

Vous avez été nombreuses et nombreux à poser des questions au comité sociétal de NewB à l'occasion de la dernière assemblée générale de notre coopérative. Cet article reprend toutes les réponses aux questions posées à l'équipe de bénévoles motivé·e·s qui veille sur nos valeurs.

Pour rappel : Le comité sociétal veille à ce que les orientations et les décisions prises au sein de NewB soient conformes aux 13 valeurs incluses dans les statuts de notre coopérative ainsi qu'à la charte sociale et environnementale adoptée dernièrement. Pour contacter le comité sociétal, vous pouvez utiliser l'adresse suivante pour toute question concernant les valeurs de NewB et leur respect au quotidien : [email protected]

Pour consulter toutes les autres questions/réponses relatives à l'AG de novembre, rendez-vous sur cette page.

 

Comment la composition du comité sociétal est-elle déterminée, comment se passe le processus de recrutement des membres ? Comment une certaine forme de diversité et de représentativité est-elle assurée ?

Lors du processus de sélection de juin 2020, les membres qui composaient le comité ont choisi d’élargir et diversifier le groupe alors composé de 5 membres. Un appel à candidature a été lancé au mois de février 2020 afin de recruter des nouveaux membres. Un jury composé de membres du comité et de représentant·e·s d’organisations coopérateur·trice·s de NewB  a analysé les différentes candidatures.

L’objectif de sélection était de créer des complémentarités entre les connaissances disponibles au sein du comité et également de garantir une représentativité des coopérateur·rice·s, ainsi qu’un équilibre linguistique et de genre.  Sur la base de ces critères le jury a sélectionné 11 nouveaux membres. Leurs candidatures ont ensuite été soumises au vote de l’AG de juin 2020.

 

Quelle est la durée des mandats des membres du comité sociétal ? Une rotation des membres est-elle prévue ?

La durée d’un mandat d’un·e membre du comité sociétal est de 3 ans. À la fin de son mandat, il ou elle peut se représenter. Il n’y a pas de limite prévue pour les renouvellements de mandat. Si un membre souhaite se représenter pour un nouveau mandat, sa candidature est alors soumise au même processus de sélection que pour un nouveau membre, la complémentarité entre les membres étant un élément essentiel. Les renouvellements de mandat sont soumis au vote à l’AG après le processus de sélection. 

 

Combien de personnes composent le comité sociétal ?

Les statuts ne déterminent pas un nombre maximal ou minimal de membres du Comité sociétal. Actuellement, le comité sociétal est composé de 14 personnes, toutes élues lors de l’AG. Le comité sociétal souhaite aussi de rester dans une dynamique collective qui permette, à la fois de faire des sous-groupes de travail et de rester dans une dynamique de groupe qui permette de réels échanges. Pour ce faire, nous avons arrêté le nombre de membres du comité sociétal à 16.  

  

Ne pourrions-nous pas imaginer qu’une partie des membres du comité sociétal soit tirée au sort parmi les coopérateurs et coopératrices de NewB ?

Être membre du comité implique un réel engagement en temps afin que le comité puisse remplir son rôle. Aussi, lors des 3 processus de sélections passés, les membres ont été sélectionnés sur la base d’une candidature adressée au comité. Le comité prend cependant note de la proposition qui sera discutée lors d’un prochain renouvellement des membres.

 

Pourquoi les membres du comité sociétal sont-ils/elles bénévoles ? En quoi est-ce que ça leur permet plus d’indépendance ? Tout travail ne mérite-t-il pas salaire ? Un défraiement est-il au moins prévu ?

La modification des statuts de l’AG de 2019 permet la rémunération des membres du comité sociétal. Cependant, actuellement, les membres ont choisi de façon collégiale de ne pas être rémunérés pour leurs tâches. Les membres ont fait ce choix pour souligner leur motivation et éviter de susciter un intérêt quelconque à s’impliquer dans le comité. Seuls leurs frais de déplacements pour les réunions sont remboursés. Les frais de fonctionnement du comité sont pris en charge par NewB.

 

Quels sont les pouvoirs du comité sociétal ? Le comité peut-il par exemple s’opposer à une décision du Conseil d’administration ou à une décision d’investissement qui ne correspondrait pas aux valeurs de NewB ?

Le comité sociétal contrôle la mise en œuvre des valeurs de NewB dans le développement opérationnel de la banque et des différents produits. Son rôle peut être comparé à celui du réviseur d’entreprise qui contrôle les aspects comptables de la coopérative. Le comité contrôle a posteriori les activités du conseil d’administration, il n’a pas de droit de véto sur les décisions du Conseil d’administration qui décide de façon autonome selon les grandes orientations données par l’AG et dans le cadre des statuts et des missions qui lui sont confiés.

 

Si le comité constate que la charte n’est pas respectée, quel est son pouvoir pour faire évoluer les chose dans la bonne direction ?

En cas de non-respect des valeurs, le comité sociétal peut interpeller à tout moment les différents organes de la coopérative, à savoir le Comité de direction ou le Conseil d’administration. Par ailleurs, le Comité sociétal avertit l’AG dans le cadre de son rapport annuel ou de toute autre forme qu’il décide opportun. Néanmoins, le comité préconise avant tout un dialogue structurel avec les différents organes afin de pouvoir prévenir tout écartement des valeurs dans le développement des produits et de la banque.

 

Ne faudrait-il pas décrire clairement le mandat du comité sociétal et faire voter le texte par l’Assemblée générale de sorte à ce que le comité sociétal dispose d’une fonction de contrôle contraignante ?

Le mandat du comité sociétal est donné par les statuts de la coopérative. Il a pour but de « contrôler le respect des valeurs mentionnées à l’article 3 » des statuts, à savoir les 13 valeurs sur lesquelles est fondé le projet bancaire. Pour mener à bien sa tâche il « soumet à l’approbation de l’assemblée générale une charte sociale et environnementale qui constitue la transposition opérationnelle des valeurs précitées ». La Charte donne le cadre pour que le comité puisse remplir son rôle de contrôle.

 

Pourquoi n’avons-nous pas reçu de rapport du comité sociétal avant l’Assemblée générale de novembre 2020 ?

Le comité sociétal est tenu de rédiger un rapport une fois par an lors l’AG ordinaire du mois juin. L’assemblée générale de novembre était une AG extraordinaire ne nécessitant pas la rédaction d’un rapport.

 

Comment, de quelles manières les informations seront transmises de la banque vers le comité sociétal pour vérifier le respect de la charte ? Et combien de fois par an ?

La Charte a été votée lors de l’AG en novembre. La manière dont les informations seront transmises vers le comité sociétal sera définie dans les prochains mois avec l’équipe opérationnelle sur base des indicateurs à la fois quantitatifs et qualitatifs mis en place.  Ces informations seront compilées pour en permettre l’analyse qui sera ensuite soumise à l’AG dans un rapport annuel.

 

Comment le comité sociétal organise-t-il sa prise de décision ?

Le comité sociétal a adopté un règlement d'ordre intérieur qui permet de donner un cadre à son fonctionnement. Les décisions du comité sociétal sont prises par l'ensemble des membres en réunion plénière. Les dossiers soumis à validation peuvent être préparés par des groupes de travail thématiques qui élaborent une proposition qui sera soumise à discussion puis validée en plénière. En principe, les décisions sont prises en consensus.  A la simple demande d'un membre, un vote peut être mis en place.  Les modalités de ce vote peuvent être réglées dans le règlement d'ordre intérieur (qui évolue dans le temps selon l'organisation du comité sociétal).

 

Comment les travaux de comité sociétal sont-il articulés avec ceux du conseil d’administration ?

Le comité sociétal souhaite interagir de manière constructive et structurée avec le conseil d’administration (CA) de NewB. Cette relation privilégiée spécifique à NewB, à la recherche de l’équilibre idéal qui nous permettra de rencontrer nos 13 valeurs à chaque étape du développement de la nouvelle banque, est déjà en œuvre au travers de différents process. A titre d’exemple: le comité sociétal a libre accès permanent à tous les documents du CA; des rencontres sont régulièrement organisées entre un/des membres du comité sociétal et le CEO;  nos invitations adressées aux membres du CA recueillent à chaque fois une réponse positive. Le comité sociétal s'étant élargi, nos chantiers nous amènent à entretenir des liens avec les différents membres de l’équipe, particulièrement autour de la mise en œuvre des indicateurs de la charte. Dans la relation avec le CA nous souhaitons encore renforcer l'information sur les projets de développement de la banque et de la politique d'assurance pour se doter d'un pouvoir de regard critique en amont des décisions. Pour la prochaine assemblée générale, nous partagerons avec vous les modalités pratiques finalisées de cette articulation ( partage d'informations, avis pertinents, compte-rendu, invitations ad-hoc et/ou récurrentes, demande d’informations, interpellations, …..). Ce point est pour nous une priorité et vos suggestions sont les bienvenues, particulièrement dans la phase actuelle d’implémentation de cette articulation entre le comité sociétal et le conseil d'administration"

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