La charte : Application et gouvernance 20/11/2020 . Matthias

image that represent La charte : Application et gouvernance

Dans cet article-ci, nous mettons un coup de projecteur sur les 3 premières thématiques de la charte sociale et environnementale de NewB. Ces thématiques ont moins trait à l’aspect bancaire pur et dur de NewB mais bien à sa gouvernance. Une grande question y est abordée en filigrane : quelles implications ont la charte et la structure coopérative sur le fonctionnement de NewB ?

Valeurs, charte, comité sociétal

Commençons par poser le cadre : au sein de l’ensemble de ses activités, NewB fait vivre les valeurs qui sont inscrites dans ses statuts. La transposition opérationnelle de ces valeurs prend la forme de principes éthiques repris dans la charte. Toutes les activités, politiques et procédures de NewB y sont soumises.

C’est le comité sociétal de NewB qui est responsable de la charte. Ce comité, composé de 16 membres bénévoles élu·e·s par l’assemblée générale, est chargé du contrôle du respect des valeurs de NewB. Il est chargé de vérifier que les principes de la charte sont bien suivi par NewB. En outre, il doit périodiquement évaluer la pertinence de la charte au regard de l’évolution des activités de NewB et de la société. La mise en pratique des principes de la charte relève quant à elle de la responsabilité du conseil d’administration. Ce dernier veille à ce que les équipes opérationnelles de NewB donnent vie aux principes formulés dans la charte.

               

Autant dire qu’il est donc essentiel de créer d’emblée un climat de confiance et de dialogue entre le comité sociétal, le conseil d’administration et les équipes opérationnelles de NewB. C’est ce que précise à raison le tout premier principe de la charte : « NewB maintient un dialogue constructif avec le comité sociétal afin d’établir le climat de confiance nécessaire à la bonne évolution de la charte et à la bonne implémentation des valeurs au sein de NewB. »

Respect de la charte : qui, quoi, comment ?

L’évaluation du respect de la charte est réalisée en toute logique par le comité sociétal qui fait un rapport une fois par an à l’assemblée générale. Ce rapport est d’ailleurs un des éléments pris en compte par les coopérateur·rice·s afin d’accorder la décharge au conseil d’administration. C’est ce qui lui donne une dimension réellement importante dans la gouvernance de NewB, car il s’agit de reconnaître officiellement que les membres du conseil d’administration se sont acquitté·e·s correctement de leur tâche au cours de l’exercice écoulé.

Par ailleurs, le comité sociétal peut être à tout moment saisi pour avis sur un sujet lié aux valeurs de NewB et à leur application. En fonction de la nature des différents points soulevés, le comité sociétal informe le conseil d’administration afin que ces éléments puissent faire évoluer le fonctionnement de NewB.

                

Il est également attendu de l’équipe opérationnelle qu’elle soit attentive au bon respect des principes de la charte. C’est ainsi que NewB dispose d’une procédure interne permettant à tout membre du personnel d’interpeler l’ensemble de l’équipe opérationnelle sur des pratiques qui questionnent la mise en œuvre des principes repris dans la charte.

Toutefois, « mieux vaut prévenir que guérir ». C’est pourquoi la charte stipule que « le comité sociétal et l’équipe opérationnelle effectuent un suivi régulier des différents indicateurs afin que NewB puisse soutenir en temps utile les axes d’amélioration détectés. »

Coopérative et banque font-elles bon ménage ?

Banques et coopératives ne sont pas des antagonismes, loin de là. Il suffit de voir le nombre de banques coopératives historiques que comptent certains pays voisins à la Belgique. Davantage fascinantes sont les nouvelles initiatives de banques coopératives en Europe, qui, à l’image de NewB, s’emparent de la boîte à outil coopérative pour encadrer une série de pratiques éthiques au sein de leur structure. Car ce que permet avant tout la logique coopérative pour NewB, c’est de donner à ses coopérateur·rice·s l’opportunité de participer activement aux décisions stratégiques et au développement de la banque. Cela concerne aussi bien les activités commerciales de NewB que son approche éthique et durable.

La charte stipule que « NewB travaille activement à rendre sa gouvernance (c’est-à-dire sa manière de gérer la coopérative) démocratique ». Cela se traduit notamment par le principe 1 personne = 1 voix peu importe l’apport en capital par collège (citoyen·ne·s, organisations, institutionnels). Pour qu’une résolution soit approuvée, il faut la majorité au sein de chaque collège et un consensus des trois collèges. Cette horizontalité permet une implication réelle de tout un chacun·e dans les décisions et pousse l’équipe opérationnelle de NewB à démocratiser les sujets à voter afin de les rendre compréhensibles pour tout le monde. Par ailleurs, la nécessité du consensus des trois collèges doit garantir une prise de décision équilibrée entre les intérêts des différentes parties prenantes : le collège des A veille à l’intérêt général, le collège des B aux intérêts des client·e·s privé·e·s et le collège des C au maintien d’une situation financière saine. Une décision n’est-elle pas la plus juste quand ces trois aspects se rencontrent ?

                

Par ailleurs, NewB est agréée par le Conseil National de la Coopération (CNC) dont l’objectif est de promouvoir les principes de la coopération et de maintenir l’idéal coopératif. Cette accréditation implique le respect de plusieurs principes importants liés à la gouvernance interne.

La charte stipule également la volonté de mettre en place de réelles démarches participatives auprès des membres de la coopérative en-dehors de l’assemblée générale :

« Chaque année, NewB organise différents processus de participation comme des enquêtes ou des ateliers afin d’informer, de consulter ses coopérateur·rice·s, de se concerter avec eux et elles et de prendre des décisions ensemble au sujet de certains aspects de la banque tels que les futurs produits, les fonds d’investissement ou la tarification. NewB s’efforce de prendre en compte les résultats de ces processus et de les utiliser afin de motiver certaines décisions. »

Vivement la fin du Covid afin de pouvoir remettre en place des ateliers participatifs en présentiel permettant de réels bouillonnements d’idées.

Management interne : plutôt pyramidal ou horizontal ?

Un point intéressant sur lequel revient la charte est celui de la gouvernance interne à NewB, au sein même de l’équipe opérationnelle. NewB aimerait pouvoir transposer l’idéal démocratique qu’il promeut envers ses coopérateurs·trices vis à vis de son personnel : « NewB rend la gestion interne de la coopérative la plus transparente, horizontale et collective possible, favorisant ainsi la cohésion interne et l’idéal démocratique auquel NewB est attachée. » En pratique, cela passe par de courtes séances d’information sur des sujets spécifiques ou sur l’avancement de divers projets, ce qui permet un transfert de connaissances entre les différents départements de la banque. Mais cela se traduit également par des processus bottom-up destinés à baliser les lignes stratégiques de chaque département et des moments d’évaluation collective – en équipe complète – de la stratégie globale de NewB. À leur échelle, ces outils doivent permettre, parmi d’autres choses, de favoriser une culture d’entreprise horizontale et participative.

 

Vous n'êtes pas encore inscrit·e à notre newsletter ? Vous ne voulez manquer aucun article ? Inscrivez-vous à notre newsletter !

Vous avez une question ou voulez nous donner votre avis? N'hésitez surtout pas à nous envoyer un mail à l'adresse [email protected] en mentionnant "charte" dans l'objet du mail.