La charte: credits et investissements 09/10/2020 . Matthias

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Comme annoncé, nous vous présentons dans cet article trois thématiques de la charte sociale et environnementale de NewB.

Ces trois thématiques sont essentielles car elles répondent à trois questions fondamentales :

  1. A quelle fin sera utilisé l’argent déposé par les coopérateurs·trices sur les comptes NewB ?

  2. Quelles précautions NewB prend-elle pour éviter le surendettement de ses client·e·s ?

  3. Quelles balises éthiques NewB suit-t-elle dans la vente de ses produits d’investissement ?

Ces questions sont adressées dans les thématiques « octroi de crédits et lutte contre le surendettement », « projets financés par crédit » et « investissement socialement responsable ».

Quid de l’argent déposé par les client·s sur les comptes NewB ?

Comme toute structure qui se lance, NewB commencera petit. Notre coopérative ne pourra, par exemple, pas proposer de prêts hypothécaires dans un premier temps mais bien des prêts engageants des volumes plus restreints et sur une durée plus courte : des crédits verts, destinés à financer la transition écologique (performance énergétique des bâtiments, production d’énergie verte, mobilité douce). Minimum 70% du montant de ces crédits devra être affecté à des dépenses permettant directement une amélioration énergétique. À terme, NewB compte aussi s’emparer d’autres enjeux de société avec potentiellement des prêts favorisant l’inclusion et l’intégration dans le tissu social ou le financement d’organisations de l’économie sociale et des organisations membres de NewB (ONG, coopératives, associations,…).

Tout l’argent déposé sur les comptes ne sera cependant pas utilisé pour octroyer des crédits : ce serait trop risqué. En effet, un volume trop important de crédits pourrait engager NewB sur la pente glissante d’un manque de liquidités. Intervient alors une deuxième affectation de l’argent déposé par les client·e·s : des investissements dans des titres liquides et peu risqués, de sorte à permettre à NewB de les revendre rapidement – et de récupérer des liquidités – en cas de besoin. Pour ce faire, NewB se tournera vers le marché. La gestion de ce « portefeuille financier » sera prudente et définie par des critères éthiques clairs pour éviter toute dérive. En attendant de pouvoir partager la charte complète avec vous, en voici déjà quelques points forts :

 

NewB n’investira ni dans des actions, ni dans des matières premières, ni dans l’immobilier. NewB pourra investir essentiellement dans des obligations d’Etats, de régions ou d’entités supranationales et partiellement dans des obligations d’entreprises. NewB ne pourra pas investir dans des produits structurés et n’aura pas recours à des produits dérivés. Enfin, la banque ne spéculera pas au sens où elle n’achète et ne vend pas de titres dans l’optique de réaliser une plus-value financière.

 

En ce qui concerne les domaines d’investissement, des règles ISR (règles d’investissement socialement responsable) précisent ce qui est d’un côté exclu et de l’autre privilégié. Sont par exemple exclus tous les investissements dans des États, des régions ou des entreprises qui contreviendraient aux droits humains ou à la protection de la planète. Sont favorisés les investissements dans ceux qui sont les meilleurs élèves en matière d’éthique ou qui sont actifs sur certaines thématiques liées au développement durable.

Comment éviter la spirale du surendettement ?

En tant que banque, octroyer des crédits est un métier à double tranchant. D’un côté, un prêt permet la réalisation d’un projet pour celui ou celle qui en fait la demande. De l’autre, un prêt est une dette et participe en ce sens à l’endettement de ces mêmes destinataires. Saviez-vous par exemple que les ménages belges sont plus endettés que la moyenne de ses voisins européens ? Ce taux d’endettement est dû en grosse majorité aux prêts hypothécaires, mais témoigne aussi de la nécessité d’une approche avertie de la part des banques. C’est tout l’enjeu de la thématique 9 « octroi de crédits et lutte contre le surendettement ».

Cette thématique met en avant l’approche prudente que NewB entend privilégier en maximisant la prévention précontractuelle. Un des principes mentionne que « NewB adopte des standards élevés d’information et une approche didactique concernant son offre de crédits envers ses (potentiel·le·s) client·e·s. » Dans la pratique, cela revient à communiquer clairement sur ce qu’un contrat de crédit implique, sur le fonctionnement du produit, sur le calendrier des paiements, sur les frais encourus en cas de retard de paiement,... NewB souhaite adopter une réelle stratégie de prévention précontractuelle qu’elle aura cocréée avec des organisations du tissu associatif disposant d’une expertise de première ligne en matière de lutte contre le surendettement. Si des signes de non-remboursement se manifestent malgré la phase préventive, une phase « de précontentieux » débute. L’enjeu est ici de mettre en place des signaux qui permettent de détecter le plus rapidement possible les défauts de paiements et de proposer des solutions à l’amiable avec le·la client·e concerné·e.  Ces solutions peuvent par exemple être la modification du plan de remboursement ou la prolongation de l’échéance. Si un cas ne peut être résolu en phase de précontentieux, alors il doit finalement passer en contentieux. Il s’agit de l’étape où le prêt est déclaré en défaut. A ce stade, NewB garde un droit de regard éthique sur la façon de récupérer cette même créance, c’est-à-dire en respect de la dignité du débiteur.

 

Produits d’investissement : quelle feuille de route éthique ?

Il s’agit de poser les jalons de l’approche éthique des fonds d’investissement et des produits d’assurance-vie qui seront proposés par NewB à ses client·e·s. Fonds, assurances-vie, de quoi parle-t-on réellement ? Un fond d’investissement réunit l’argent de plusieurs investisseurs·euses et l’investit dans différents produits de placement comme des actions ou des obligations. Les fonds distribués par NewB seront constitués par un gestionnaire externe. C’est lui qui sélectionnera, sur base d’un cahier des charges défini par NewB, les différents titres dans lesquels le fond investira. L'assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime unique ou fractionnée, à verser une somme d’argent ou une rente lorsqu’un événement (pension, décès) se produit.  Un tel contrat peut servir soit comme investissement soit comme épargne, afin de se constituer une pension ou un capital.

 

Dans les deux cas, des sommes d’argents sont investies dans des titres et servent donc à financer certaines entreprises ou certaines entités publiques. Les restrictions (qui passent par ces fameuses règles ISR) que NewB imposera aux gestionnaires sont donc essentielles pour assurer le caractère socialement responsable des produits distribués par NewB. Ces règles seront également observées par NewB dans le cadre de la gestion de son excédent de liquidité comme expliqué dans le premier point ci-dessus.

Si les titres dans lesquels l’argent est investi sont des actions, il se peut que ces actions soient assorties d’un droit de vote aux assemblées générales des entreprises émettrices de ces actions. Ce serait dommage de se priver de ce pouvoir et NewB entend donc faire jouer à ses fonds un rôle d’ « actionnaire actif » en exerçant ses droits d’actionnaire.  Cela peut se faire à plusieurs niveaux : recherche d’un simple dialogue avec l’émetteur, vote ou déposition de résolutions aux assemblées générales,... L’idée est de faire pression sur des grosses entreprises pour que celles-ci adoptent des politiques plus vertueuses. En pratique, NewB stipule que le gestionnaire doit dans ses pratiques d’actionnaire actif, privilégier une approche de vote et de dépôt de résolutions à un « simple dialogue » mais que dans tous les cas, aucun assouplissement des critères de sélection des titres des fonds n’est toléré sous couvert de l’argument selon lequel le gestionnaire de fond y jouerait un rôle d’actionnaire actif.

 

L’enjeu d’une communication transparente

NewB doit pouvoir assurer une transparence maximale sur ce qu’a permis de financer l’argent des client·e·s, que ce soit dans le cadre des crédits, du portefeuille financier ou des produits d’investissement. Les thématiques 10 et 11 stipulent clairement les principes que NewB s’engage à respecter à cet égard. NewB publiera la liste des crédits octroyés en précisant le type de projet qu’ils ont permis de financer, ses règles d’investissement socialement responsable, la liste complète des titres qui figurent dans son portefeuille financier ainsi que dans la composition des fonds et des produits d’investissements en assurance-vie.

Nous sommes ici au cœur de ce qui se fera avec l’argent déposé ou investi par les client·e·s. Respecter les principes pris devrait permettre à NewB de réellement se distinguer d’un point de vue éthique. Seul·e·s les client·e·s, informé·e·s de manière transparente, pourront toutefois juger si le curseur éthique va assez loin ou non.

 

Prochain épisode…

Dans le prochain article de cette saison, nous mettrons l’accent sur des thématiques qui concernent NewB dans sa pratique d’employeur : bien-être au travail, diversité et non-discrimination, rémunération… Pour que tout ça ne soit plus un tabou pour vous, rendez-vous la semaine prochaine !

 

 

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