FAQ

NewB a depuis le début de ses démarches pour le recrutement de coopérateurs individuels déclaré que la transparence était une des valeurs de son ADN qu'elle voulait respecter sans aucune concession.

Afin que toute personne intéressée, soit à devenir coopérateur, soit à augmenter sa participation dans le projet, puisse être parfaitement au courant des implications de son investissement, la décision a été prise d'informer le candidat membre de la manière la plus précise mais aussi la plus concise possible.

Selon l'article 17 de la "Loi relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés" du 16 juin 2006, l'obligation de publier un prospectus s'applique à toute offre publique d'instruments de placement effectuée sur le territoire belge.

Pour autoriser les coopérateurs B d'acheter des parts supplémentaires, NewB a préparé un prospectus et l'a soumis à la FSMA. La FSMA a suspendu l'analyse du prospectus et justifie sa décision en fonction d'une lettre de la Banque National de Belgique. Dès lors, NewB a décidé de faire appel à l'exemption de prospectus qui est prévue par la loi du 16 juin 2006: les sociétés coopératives agréées peuvent faire un appel public à l'épargne avec un maximum de 5.000.000 € par période de 12 mois. Le capital récolté dans cette phase auprès des coopérateurs B est – à notre choix en plus - limité à un maximum de 6 parts par membre, et jusqu'à un montant total de 2.500.000 €. Ci-dessous, vous trouverez plus d'information à ce sujet.

La SCE NewB doit s'assurer d'un fonds de roulement qui doit lui permettre de fonctionner phase par phase. L'assemblée générale du 18 janvier à voté un budget de 7.677.000 € mais ce budget ne doit pas être disponible en intégralité immédiatement. Complémentairement, ce budget prévoit la couverture des coûts de déploiement opérationnel de la banque avant son ouverture. Ces derniers frais ne seront engagés qu'après avoir obtenu un accord de principe de la Banque Nationale de Belgique sur le dossier conceptuel, qui doit lui être remis dans le cadre de la première phase du processus d'agrément.

Le montant de 2.500.000 € permet à la SCE NewB de finaliser la préparation du dossier conceptuel et d'entamer les négociations sur le contenu de ce dossier avec la Banque Nationale de Belgique.

Il est certain que la poursuite du projet demandera des capitaux supplémentaires, qui pourront être récoltés de diverses manières dont les contributions des membres de catégorie A (membres sociétaux) et B (membres ordinaires) mais aussi par les apports d'investisseurs professionnels (catégorie C).

L'offre publique actuelle est limitée à 120 € maximum par membre. Ceux qui seraient déjà titulaires d'une part de 20 € ne sont autorisés à souscrire que 100 €.  Néanmoins, en cas de succès rapide de l'offre publique, nous souhaiterions conserver la possibilité d'accueillir de nouveaux membres jusqu'au plafond de 5.000.000 € autorisé par la Loi du 16 juin 2006.

Pour finalement pouvoir ouvrir la banque, des fonds propres seront sans aucun doute encore nécessaires. NewB espère que les coopérateurs A et B prendront la décision d'augmenter leur apport, mais la coopérative compte également sur l'arrivée d'investisseurs professionnels (parts de catégorie C).

Le contenu de la lettre de la Banque Nationale de Belgique (BNB) du 24 décembre 2013 est le suivant (en néerlandais) : "Een eerste analyse van de cijfers, zoals opgenomen en vermeld in het ontwerp van prospectus, leidt tot de conclusie dat deze cijfers zeer optimistisch zijn en roept vragen op inzake de onderbouwing ervan". Une traduction libre de cette phrase pourrait être : "Une première analyse des chiffres, tels que repris dans le projet de prospectus, permet de conclure que ces chiffres sont très optimistes et que des questions se posent quant aux éléments sur lesquels ils s'appuient.

D'autre part, l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) dans sa lettre du 7 janvier 2014 s'exprime de la manière suivante : "Il ressort de ce courrier que la Banque Nationale émet les plus nettes réserves quant au caractère réaliste du plan d'affaire et attire notamment votre attention sur le caractère très optimiste des chiffres repris dans le projet de prospectus ainsi que sur les hypothèses qui sous-tendent ce plan d'affaire. Par ce courrier, la BNB attire votre attention sur le fait que, sur la base des éléments actuellement avancés, elle ne serait pas en mesure d'octroyer l'agrément". D'autre part, la FSMA ajoute : "Le Comité de Direction de la FSMA a pris connaissance du courrier de la Banque Nationale et a, dans le prolongement, considéré qu'il était dans l'impossibilité d'envisager l'approbation du prospectus tant que les réserves de la BNB relatives au caractère optimiste du plan d'affaires ainsi qu'aux hypothèses sous-jacentes ne sont pas levées".

Les faits suivants doivent être précisés :

• la BNB n'a pas reçu la dernière version du projet soumis à la FSMA, dans laquelle figurait cependant une explication détaillée des hypothèses sous-jacentes du plan d'affaire;
• la BNB n'a jamais demandé d'information complémentaire quant aux chiffres qu'elle avait reçus;
• la SCE NewB n'a pas encore introduit de demande d'agrément auprès de la BNB, dans laquelle un plan d'affaire détaillé sur une durée de trois ans doit être joint;
• la SCE NewB a proposé sans succès avant la lettre du 24 décembre 2013 de rencontrer les équipes de la BNB pour les informer du contenu des documents qui ont été remis fin octobre ainsi que de l'état de nos discussions avec la FSMA.

Ces éléments ont permis au Président de la SCE NewB de s'étonner publiquement des remarques de la BNB, tout en :

• comprenant le rôle d'autorité de contrôle prudentiel de la BNB qui doit le remplir dans le cadre légal qui lui est prescrit;
• insistant lourdement sur le fait que même s'il est limité, il s'agit pour le candidat coopérateur d'un investissement à risque qui potentiellement peut voir sa valeur réduite à 0 en cas de conditions adverses;
• qu'un des risques en question est celui que la BNB n'accorde pas l'agrément lorsque la demande sera introduite.

La loi définit dans son article trois le prospectus comme suit : communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les instruments de placement à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d'acheter ou de souscrire ces instruments de placement.

Ce prospectus ne peut être publié qu'avec l'accord de la FSMA. Cela n'est pas encore le cas et NewB, avec cette émission sans prospectus, propose l'information nécessaire "hors prospectus" pour donner plus d'éclaircissements sur l'objectif de la campagne et sur les risques qui y sont liés.

NewB a pour objectif d'acquérir la gouvernance professionnelle nécessaire ainsi que suffisamment de contributions en capital, ce dont la société a besoin pour obtenir l'approbation de son prospectus.

Les conditions d'agrément sont énumérées dans la section 2 du chapitre 1er du titre 2 de la "Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" du 22 mars 1993. Elles sont relatives :

• à la forme de l'entreprise : il doit s'agir d'une société commercial, à l'exception de la forme de société privée à responsabilité limitée constituée par une personne;
• au capital minimum : capital de 6 200 000 € au moins ;
• aux détenteurs du capital ;
• aux dirigeants ;
• à l'organisation ;
• à l'administration centrale, qui doit être fixée en Belgique ;
• à la protection des dépôts.

Le titre 1er de ce chapitre décrit le processus d'agrément en lui-même, qui a été concrétisé par l'autorité de contrôle dans un "mémorandum d'agrément" dont l'essentiel est composé d'un questionnaire de 112 points. Ce questionnaire permet de répondre aux exigences de la loi.

6,2 millions € constituent légalement  le minimum, mais nous souhaitons que ce capital soit plus important pour commencer vu la réglementation évolutive en ce qui concerne la solvabilité et vu le nombre important de coopérateurs. Pour nous, de bons fondamentaux et la sécurité sont des priorités. C’est exactement e.a. que la Banque Nationale de Belgique va veiller lors de son étude de notre demande de licence bancaire.

Dans notre plan d'affaire, nous avons pour ambition de récolter 60 millions d'euros de capital. Comment comptons-nous réunir cette somme?

Grâce aux investissements des trois types de coopérateurs :

• les coopérateurs de type A (parts à 2000€): organisations membres qui justifient une expertise sociétale ;
• les coopérateurs de type B (parts à 20€) : citoyens et personnes morales qui seront les futurs clients ;
• les coopérateurs de type C (parts à 200.000€)  : coopérateurs justifiant d'une expertise financière.

Le fonds de roulement est un indicateur financier basé sur l'examen de la comptabilité d'une entreprise.

Techniquement, le fonds de roulement (financier) est la différence entre les actifs dont l’échéance se situe à moins d'un an (court terme) et les dettes dont l’échéance se situe à moins d'un an (court terme). Il s'agit donc de la somme d'argent disponible pour payer les dépenses et les investissements des 12 prochains mois.

Dans le cas de la SCE NewB, comme l'indique le document d'information, il est évident que "le fonds de roulement net actuel de la  SCE NewB n'est pas suffisant pour couvrir les coûts de développement du projeté" et que c'est par ailleurs la raison principale de réaliser cette "offre publique d'instrument de placement" afin comme l'indique la définition ci-dessous de permettre aux actionnaires de mettre une ressource durable à disposition des gestionnaires

Les évaluations faites depuis l'année dernière montrent la nécessitent d'un capital de 60 millions € au moment du démarrage de l'activité, dont environ 9 millions € investis préalablement. Même si elles sont et devront encore être constamment réétudiées et, si nécessaire, ajustées par l’AG, elles semblent toujours réalistes. La SCE NewB n'ayant pas encore de revenu, ces dépenses seront couvertes grâce au capital que ses coopérateurs mettront à sa disposition (voir q2). Ces apports successifs doivent rencontrer les besoins de fonds de roulement.

Durant une première phase, un capital de 1,4 million € fût récolté, ce qui a permis à NewB de se développer à un niveau professionnel. L’assemblée générale du 18 janvier 2014 de la SCE NewB a approuvé à 97% des votants le budget 2014 d’un montant de 7,6 millions € qui doit la mettre en capacité de réaliser ses plans :

• la préparation, l’évolution et le suivi du dossier pour la Banque nationale de Belgique ;
• le renforcement d’une équipe professionnelle forte ;
• l’achat et l’adaptation à ses ambitions d’une plate-forme bancaire ;
• le soutien au développement du travail coopératif.

La réponse dépend en partie des coopérateurs A et B (organisations et citoyens). Le modèle de NewB est évidemment celui d'une banque qui leur appartient et ce sera le cas en fonction du capital qu'ils apporteront. Au fur et à mesure que le démarrage de la banque se rapprochera, il sera demandé aux membres de capitaliser de plus en plus le projet. Cela ne sera cependant possible que si la certitude de réussite progresse de manière significative.

S'ils n'apportent pas la totalité du capital nécessaire, il faudra le compléter avec des investisseurs C (coopérateurs investisseurs réservés aux personnes morales justifiant d'une expertise en matière financière). Ceux-ci peuvent être mais pas nécessairement des institutions bancaires.

A noter toutefois que, même si tout le capital est constitué par les coopérateurs A et B, la BNB nous imposera un investisseur de référence, c'est-à-dire un investisseur qui soit capable d'apporter très rapidement un volume important de capital (plusieurs millions, voire plusieurs dizaines de millions) si la situation le requiert (mauvaise nouvelle: un résultat inférieur aux prévisions; ou bonne nouvelle: un succès plus important que prévu avec plus de dépôts, donc plus de crédits, donc davantage de capital nécessaire pour répondre aux obligations prudentielles). L'avantage d'un investisseur de référence est qu'il peut réagir très vite alors que la levée de capital auprès du public peut prendre plusieurs mois.

Nous n'avons pas fixé de durée, ni de deadline. Le processus de l’offre publique est transparent avec les résultats en ligne.  Le 22 mars 2014 une AG sera convoquée pour évaluer l'actuelle campagne. Nous courrons un marathon, pas un sprint.

L'investisseur prend le risque de perdre l'entièreté du capital investi et ce risque se matérialisera notamment si la SCE NewB n'obtient pas son agrément en qualité d'institution bancaire et ne parvient pas à réaliser des bénéfices. C'est pourquoi les contributions des coopérateurs B sont strictement limitées. Nos atouts sont le soutien de masse des citoyens (regardez le compteur sur le site !) ainsi que le professionnalisme des administrateurs et de la direction. Ces atouts, renforcés par le support d'investisseurs professionnels, devraient permettre à NewB d'obtenir la licence bancaire de la Banque Nationale de Belgique. Si cela ne devait pas réussir, alors le projet s'arrêterait, et le solde de capital restant serait réparti entre les différents coopérateurs.

N'oubliez pas que la construction d'une banque locale et éthique ne peut réussir que grâce au courage et à la persévérance de tous. Encore toutes nos sincères félicitations pour ceux qui ont participé jusqu'à présent.