Gérer ma ou mes parts coopératives de NewB

Si une personne physique décède ou si une personne morale fait faillite, la coopérative doit suivre une procédure légale qui peut être perçue comme étant assez complexe. Si vous êtes confronté·e à cette situation, le mieux est de nous contacter par email via info@newb.coop ou par téléphone au 02/486.29.99.
L’article 6 des statuts de la coopérative précise que « (…) les parts sociales ne peuvent être cédées, en totalité ou en partie, ou transmises qu’à des actionnaires et ce moyennant l’accord du conseil d’administration statuant, le cas échéant, à la majorité simple. ».
Il vous est possible de démissionner de votre rôle de coopérateur·trice de NewB. Nous devons cependant respecter certaines règles, qui peuvent être résumées comme suit :
  • Un·e coopérateur·trice ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social (l’exercice social de NewB courant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année). Si par contre la démission nous parvient dans les six derniers mois de l’exercice social, elle est considérée comme étant exercée durant les six premiers mois de l’exercice social suivant. Concrètement, cela signifie qu’aujourd’hui, nous ne pouvons enregistrer votre souhait pour entamer le processus de démission que durant l’exercice social 2019.
  • Le.la coopérateur·trice démissionnaire a le droit de recevoir la valeur de sa part telle qu’elle résultera du bilan de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée. Dans les faits, ce ne sont pas nécessairement 20 € qui seront versés par action, mais la valeur de l’action telle qu’elle ressortira des calculs de la comptabilité au 31 décembre 2019. L’assemblée générale qui approuvera les comptes de 2019 (et qui aura lieu en juin 2020) fixera dès lors la valeur d’une part dont le remboursement a été demandé au cours des six premiers mois de 2019 (y compris les demandes exercées au cours des six derniers mois de 2018). Par conséquent, ce n’est qu’après l’assemblée générale de juin 2020 qu’un éventuel remboursement pourra avoir lieu.
  • Un·e coopérateur·trice ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l’exercice social (l’exercice social de NewB courant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année). Si par contre la démission nous parvient dans les six derniers mois de l’exercice social, elle est considérée comme étant exercée durant les six premiers mois de l’exercice social suivant. Concrètement, cela signifie qu’aujourd’hui (par exemple 23/11/2018), nous ne pouvons enregistrer votre souhait pour entamer le processus de démission que durant l’exercice social 2019.
  • Le.la coopérateur·trice démissionnaire a le droit de recevoir la valeur de sa part telle qu’elle résultera du bilan de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée. Dans les faits, ce ne sont pas nécessairement 20 € qui seront versés par action, mais la valeur de l’action telle qu’elle ressortira des calculs de la comptabilité au 31 décembre 2019. L’assemblée générale qui approuvera les comptes de 2019 (et qui aura lieu en juin 2020) fixera dès lors la valeur d’une part dont le remboursement a été demandé au cours des six premiers mois de 2019 (y compris les demandes exercées au cours des six derniers mois de 2018). Par conséquent, ce n’est qu’après l’assemblée générale de juin 2020 qu’un éventuel remboursement pourra avoir lieu.
  • Le.la coopérateur·trice démissionnaire a le droit de recevoir la valeur de sa part telle qu’elle résultera du bilan de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée (l’exercice social de NewB courant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année). Dans les faits, ce ne sont pas nécessairement 20 € qui seront versés par action, mais la valeur de l’action telle qu’elle ressortira des calculs de la comptabilité au 31 décembre 2019. L’assemblée générale qui approuvera les comptes de 2019 (et qui aura lieu en juin 2020) fixera dès lors la valeur d’une part dont le remboursement a été demandé au cours des six premiers mois de 2019 (y compris les demandes exercées au cours des six derniers mois de 2018). Par conséquent, ce n’est qu’après l’assemblée générale de juin 2020 qu’un éventuel remboursement pourra avoir lieu.
  • À titre informatif et en guise d’exemple : au 31/12/2017, la valeur d’une part B s’élevait à 10,59 €. Avec la différence entre 20 € et 10,59 €, NewB a réalisé des investissements et supporté des coûts de fonctionnement. Cette valeur est calculée en déduisant le montant des pertes accumulées du total du capital souscrit, ceci étant ensuite divisé par le nombre de part en circulation au 31 décembre 2017.
L’achat d’une part de NewB constitue un investissement à risque. Le capital que vous apportez est destiné à couvrir les investissements et coûts générés par la mise en place du projet. La valeur d’une part est fixée par l’assemblée générale de juin, lorsque les comptes y sont approuvés. Cette valeur est calculée en déduisant le montant des pertes accumulées du total du capital souscrit, ceci étant ensuite divisé par le nombre de part en circulation au 31 décembre de l’exercice social concerné par la demande de remboursement.
Non : Si NewB obtient une licence bancaire, votre part deviendra alors une part du capital dans cette banque coopérative.