Un projet qui prend du temps
Il reste encore plusieurs étapes importantes à franchir avant de créer la banque NewB. Le principal obstacle reste évidemment l’obtention d’un agrément en tant qu’établissement de crédit, indispensable avant de pouvoir proposer les produits bancaires souhaités. Une autre étape importante est la levée du capital nécessaire. Si toutes les exigences sont remplies selon le calendrier actuellement prévu, la banque NewB pourrait envisager de débuter ses activités dans le courant de l’année 2020.
Les exigences à satisfaire afin de pouvoir créer une nouvelle banque en Belgique sont particulièrement strictes et elles ont encore été renforcées depuis la crise financière de 2008. À l’heure actuelle, NewB travaille plus que jamais en coordination avec la Banque Nationale de Belgique (BNB) afin de remplir toutes les conditions nécessaires pour que notre banque éthique et coopérative puisse voir le jour. Remarque : Aucune nouvelle banque n’a été créée en Belgique depuis plusieurs dizaines d’années et certains projets de banques coopératives ont pris jusqu’à 10 ans avant d’obtenir les autorisations nécessaires. Dans ce contexte, le délai pour la création de la banque NewB n’a donc rien d’anormal.
Les conditions d’agrément sont énumérées aux articles 16 à 44 de la « Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse » du 25 avril 2014. Elles sont relatives :
  • à la forme de l’entreprise : il doit s’agir d’une société commerciale, à l’exception de la forme de société privée à responsabilité limitée constituée par une personne ;
  • au capital minimum à prévoir: 6 200 000 € au moins ;
  • aux détenteurs du capital ;
  • aux dirigeants ;
  • à l’organisation ;
  • à l’administration centrale, qui doit être fixée en Belgique ;
  • à la protection des dépôts.
  1. Phase informelle d’introduction du dossier bancaire : Élaboration des différents éléments du dossier bancaire en concertation avec les autorités de contrôle
  2. Phase formelle (dépôt début 2019) : Introduction officielle du dossier bancaire auprès des autorités de contrôle avec obligation de réponse dans les 6 à 12 mois de leur part.
  3. Feu vert pour la campagne de capitalisation : Si le dossier est satisfaisant et que toutes les conditions sont remplies, NewB pourra lancer une nouvelle récolte de fonds afin de réunir les moyens nécessaires pour créer notre banque.
  4. Campagne de capitalisation : Grande récolte de fonds supplémentaires nécessaires pour le lancement effectif de NewB en tant que banque.
  5. Contrôle d’un réviseur agréé sur l’infrastructure opérationnelle.
  6. Obtention de la licence : feu vert définitif de la part de l'autorité de contrôle. NewB pourra démarrer ses activités en tant que banque.
Non : NewB ne dispose pas encore des autorisations nécessaires pour proposer ce type de produit financier. En outre, l’achat d’une ou plusieurs parts de la coopérative n’implique pas l’ouverture automatique d’un compte en banque chez NewB au moment où la coopérative parvient à obtenir les autorisations nécessaires pour devenir une banque.
Non : Dans un premier temps, la future banque NewB sera exclusivement une banque en ligne afin de limiter les coûts et de pouvoir directement offrir ses solutions sur l’ensemble du territoire belge. Nous tenterons évidemment de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin que nos services respectent les valeurs NewB de proximité, d’inclusion et de participation.