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Armes

Le 11 novembre, nous commémorons l'armistice de la première guerre mondiale. Les armes causent pas mal de dégâts, actuellement et par le passé.

D'autre part, pour le maintien de l'ordre et notre sécurité, nous comptons sur la police et l'armée, qui doivent au besoin employer des armes.

Il y a également des citoyens qui s'adonnent à un sport qui nécessite une arme.

Clarification du thème

Par "armes", nous entendons tous les objets qui sont conçus pour causer des blessures à des êtres humains ou à des animaux: un couteau de cuisine n'est pas une arme, mais un couteau à cran d'arrêt en est bien une.

Composition du panel de coopérateurs

Ce dossier a été préparé par un panel de coopérateurs. Les participants de ce panel étaient pour cette fois-ci: Karla Polus, Fernando Ruiz, Olivier Servais, Patrick Rychter, Ivan Grauwels, Jean-Pierre Kudas, Jean Dupont, André Jehin, Jan Vangrinsven, Laurent Vereecken, Carlos De Jesus, Kyoko Sakuma-Keck, Jean Mechelynck, André Avart, Franz Decroly, David Dewever, Amir Bouyahi, Jean-Louis Denis, Gabriel Denis, René Spirlet, Bertrand Charlier, Frank Dewachter, Aimé Poncelet.

Contribution de Forum Ethibel

Forum Ethibel conseille à NewB de ne pas fournir des crédits aux entreprises qui produisent des armes. Parce qu'il n'est pas toujours évident de déterminer ce qui fait partie ‘des armes’, Forum Ethibel utilise l’approche suivante. Quand il s'agit d'armes controversées (comme les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions), la loi est claire. En Belgique et dans un groupe de pays croissant, il est interdit par la loi d’investir dans ces armes. Un deuxième groupe concerne ‘les autres armes offensives’ qui ont l'intention directe de tuer ou de détruire. Forum Ethibel exclut également les investissements dans ces armes. Troisièmement, il existe des armes de défense, des armes d'assistance et des produits avec ‘un double usage’ (qui peuvent également être utilisés en dehors de l'industrie de l'armement). Selon les lignes directrices de Forum Ethibel, l’investissement dans ce groupe d’armes est envisageable moyennant une analyse des objectifs et du chiffre d’affaires. Qu’il s’agisse de la politique de crédit de NewB ou dans le cas d’une exclusion catégorique des armes, il se peut que des ‘zones grises’ apparaissent et pour lesquelles des instructions détaillées et des recherches intensives soient nécessaires.

Via le lien ci-dessous, vous pouvez consulter les définitions et les critères que Forum Ethibel applique pour  exclure des investissements dans les armes pour des fonds responsables avec le label Ethibel. Notez que ces critères n'ont pas été conçus pour les crédits, mais principalement dans l’optique d’investissements en actions et obligations.

8 Infini

Non, sauf pour le financement d'une fabrique d'armes en Belgique
Non, sauf pour le financement (d'armes pour/du) maintien de l'ordre dans les pays démocratiques (police)
Non, sauf pour le financement (d'armes pour/de) la défense des pays démocratiques (armée)
Non, sauf pour le financement (d'armes pour des/de) missions de paix internationales
Non, sauf pour le financement d'une fabrique d'armes nationalisée qui ne livre que les autorités des pays démocratiques
Non, sauf pour le financement d'exportation d'armes au sein de l'Union européenne

Aeternia

Non

Agir pour la paix

Le caractère éthique d'une banque se mesure d'une part au pouvoir qu'elle procure  à des investisseurs en leur fournissant des fonds et d'autre part à la clarté qu'elle met à informer ses clients de la nature des engagements qu'elle prend.

Accorder des fonds à une personne morale ou physique qui utilise les fonds reçus à la fabrication et/ou au commerce des armes est une démarche qui doit être connue des clients qui déposent leur argent dans la banque.  En effet, en une matière aussi sensible, les citoyens qui disposent tous du droit à l'objection de conscience doivent pouvoir faire un choix.

Il importe donc que toute banque annonce son option en cette matière.  Il importe aussi que le respect de cette option par la banque soit contrôlé régulièrement par une instance indépendante, par exemple par l'autorité de contrôle des services et marchés financiers.

Non

Art Decoo

Non

Bioforum

Non

Culture et Développement

Non

De bouche à oreille

Non

DPlanAid cvba

Non

Energie 2030

Non

Entraide et Fraternité asbl

Non

Netwerk Tegen Armoede

Non

PALA.be vzw

Réseau Financité

En avril 2004, FairFin publiait un rapport d'enquête sur les investissements de 5 banques actives en Belgique dans les industries qui fabriquent des armes controversées. Ce rapport démontrait que ces cinq institutions financières avaient des liens financiers avec 13 entreprises de ce secteur, à hauteur de 1,2 milliard d’euros.

À la suite de ces révélations et de la campagne menée par Fairfin et le Réseau Financité, une loi est née en 2006 et plusieurs fois modifiée.  Elle interdit notamment le financement d'une entreprise de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage d'armes controversées. Malheureusement, la publication de la liste des entreprises qui exercent une des activités prohibées par la loi n'a pas encore eu lieu.

 

 

Non

Vrede

Non

Vredesactie

Non
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Non
Non, sauf pour le financement d'une fabrique d'armes en Belgique
Non, sauf pour le financement d'un commerce d'armes en Belgique
Non, sauf pour le financement (d'armes pour/du) maintien de l'ordre dans les pays démocratiques (police)
Non, sauf pour le financement (d'armes pour/de) la défense des pays démocratiques (armée)
Non, sauf pour le financement (d'armes pour des/de) missions de paix internationales
Non, sauf pour le financement d'une fabrique d'armes nationalisée qui ne livre que les autorités des pays démocratiques
Non, sauf pour le financement d'exportation d'armes au sein de l'Union européenne
Non, sauf pour le financement de clubs de loisirs qui utilisent des armes (sports, collections, etc.)
Non, sauf pour le financement d'un club de chasse
Non, sauf pour le financement d'un terrain de chasse
Non, sauf pour le financement d'une arme privée
Oui
Yes 0